Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Ginkgo Dog, entreprise individuelle représentée par Adeline Poinsignon.

Les prestations concernent l’accompagnement et l’éducation du binôme humain-chien.

Prestations

Les prestations proposées peuvent inclure :

• bilans comportementaux,
• séances individuelles,
• accompagnements éducatifs,
• conseils comportementaux,
• suivis personnalisés,
• accompagnements à domicile ou en extérieur.

Les modalités précises sont définies avec chaque client avant le début de l’accompagnement.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Ginkgo Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Paiement

Le règlement peut être effectué par virement, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le paiement est demandé à l’issue de la séance sauf accord préalable.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être considérée comme due.

Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations sincères concernant son chien et à respecter les consignes de sécurité données lors des séances.

Le chien reste sous la responsabilité légale de son propriétaire pendant toute la durée des prestations.

Limites d’intervention

Ginkgo Dog s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés et bienveillants pour accompagner le binôme humain-chien.

Aucun résultat précis ne peut être garanti, les progrès dépendant notamment de la régularité, de l’environnement et de l’implication du client.

Responsabilité

Ginkgo Dog ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un chien avant, pendant ou après les séances.

Le propriétaire demeure responsable de son animal conformément à la législation en vigueur.

Litiges

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entreprise.